Le 26 février 2020, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant les années 2021 à 2024 et l’a transmis au Parlement. Il prévoit une enveloppe financière de 28 milliards de francs. L’objectif est de maintenir la Suisse à la pointe dans le domaine FRI. La transformation numérique compte parmi les défis principaux à relever.
La politique FRI pour les années 2021 à 2024 est accordée aux objectifs du Conseil fédéral pour la législature 2019 à 2023. Le point de départ est le suivant : « La Suisse maintient son excellence dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation et saisit les chances qu’offre le numérique. »
Les priorités établies par le Conseil fédéral dans le message FRI sont énumérées ci-dessous.
Par rapport à la période d’encouragement 2017 à 2020, le budget proposé par le Conseil fédéral pour les années 2021 à 2024 prévoit 2 milliards de francs supplémentaires, ce qui correspond à une croissance annuelle moyenne de 2,2 % au vu des estimations actuelles du renchérissement.
Le volume financier et l’affectation proposée des moyens ont été fixés compte tenu de ces priorités du Conseil fédéral. Dans le respect des valeurs indicatives légales et des affectations fixes, ces ressources continueront à garantir un financement de base solide des institutions FRI. La valeur indicative légale de 25 % pour la participation fédérale aux charges de la formation professionnelle est dépassée tous les ans. Les contributions fédérales de base aux hautes écoles cantonales se fondent sur les coûts de référence établis par la Conférence suisse des hautes écoles et sont conformes aux quotes-parts fédérales prévues par la loi.
Les moyens nécessaires à une participation aux programmes européens, plus particulièrement dans le domaine de la recherche et de l’innovation (dont « Horizon Europe »), ne sont pas demandés dans le cadre du message FRI pour les années 2021 à 2024, du fait que l’on ne connaît actuellement ni l’ampleur de ces programmes ni les possibilités de participation. Le Conseil fédéral préconise néanmoins de garder la vue d’ensemble de tous les moyens affectés au domaine FRI et propose, dès lors, de bloquer une partie des moyens supplémentaires en attendant que les conditions de participation se précisent : si la croissance annuelle cumulée des crédits inscrits dans le message FRI et des dépenses pour la participation aux programmes européens du domaine FRI devait dépasser la marque de 3 %, la croissance des crédits inscrits dans le message FRI serait limitée à 1,7 %. Au cas contraire, le Conseil fédéral pourrait lever le blocage des crédits.
Tous les quatre ans, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales un message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation. Il y dresse le bilan de la période en cours (2017 à 2020) et fixe les objectifs, les mesures et les crédits pour la nouvelle période.
source: communiqué
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