Conditions générales de ventes

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises (TVA + autres taxes le cas échéant).

  1. Les prix des abonnements comprennent les frais de port que ce soit pour la Suisse ou l’étranger. Pour les autres articles mis en vente, il est mentionné à chaque fois si les frais de port sont inclus ou non.
  2. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
  3. Le SER, en tant qu’éditeur de ses revues et responsables de la vente des autres articles mis en ligne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
  4. Les produits achetés ne sont livrés qu’après réception du paiement du prix.

 

Article 2 – Commande

 

Les articles peuvent se commander :

  1. sur Internet avec paiement direct à l’adresse www.le-ser.ch ;
  2. par courriel aux adresses indiquées sur le site et paiement dès réception de la facture ;
  3. par téléphone au +41 (0)27 723 59 60 et paiement dès réception de la facture.

 

Article 3 – Validation

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le SER constituent la preuve de l'ensemble des transactions avec ses clients.

 

Article 4 – Disponibilité

 

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le montant de votre commande sera remboursé dans les 30 jours.

 

Article 5 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les abonnements débutent au plus tôt dans les 15 jours qui suivent votre paiement, au plus tard à la fin du mois suivant la date de votre paiement.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 15 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les articles indisponibles ou détériorés seront remboursés sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.

 

Article 6 – Réserves

 

Vous devez notifier au SER par courriel à l’adresse indiquée sur le site concernant le produit livré, toutes réserves jugées utiles (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Selon les cas définis à l'article11 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

 

Article 7 - Paiement

 

Le règlement de vos achats s'effectue soit :

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard,

- par postcard ou e-finance

- par TWINT

- par BVR (pour la Suisse)

 

Article 8 - Frais de port, emballage et livraison

 

Les prix des abonnements en Suisse s’entendent frais de port et emballage compris.

Pour les autres articles vendus, le montant des frais de port et emballage est indiqué sur le site.

En cas de commande particulière par courriel ou téléphone, un courriel vous est adressé indiquant le montant des achats et des frais de port.

 

Article 9 – Sécurisation

 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement

 

Article 10 - Conformité des produits

 

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par courriel ou courrier postal et de nous renvoyer le ou les produits. Le SER procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Article 11 – Remboursement

 

Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, à l’exception du droit exercé en juillet pour lequel le délai est fixé à 45 jours

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Concernant les abonnements, en cas de cessation de publication d'un titre, le SER en informera le client par courrier et lui proposera le transfert de son abonnement vers un autre titre du SER ou, dans le cas où aucun autre titre ne conviendrait, un remboursement du montant correspondant aux exemplaires restant à servir.

 

Article 12 - Propriété Intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites du SER et de ses revues sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site SER/Educateur ou partie des éléments se trouvant sur le site doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du SER.

 

Article 13 - Droit applicable – Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi suisse

 

Article 14 - Informations nominatives

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courriel à l’adresse indiquée sur le site, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Martigny, 15 mai 2020

SER

Secrétariat du SER

Ouvert du lundi au jeudi de 08h30 à 16h30 CP 416 / Av. de la Gare 40 1920 Martigny 1 Tél : 027 / 723 59 60

ser@le-ser.ch

Président

Samuel Rohrbach : Tél : 079 / 251 22 42

president@le-ser.ch

Secrétaire Général

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sg@le-ser.ch

Educateur

Bureaux

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Nicole Rohrbach Tél :078 / 742 26 34

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