Pour une fois, ce billet traitera des tâches bassement matérielles de notre syndicat, qui, s’il ne délaisse pas la pédagogie et les grands projets institutionnels en cours dans notre canton, peut également s’investir efficacement dans l’amélioration du bien-être de ses membres.

Au-delà des intérêts pédagogique*, un des points généralement mis en avant quant au choix d’adhérer au SAEN tient à la protection qu’il peut nous apporter en cas de coup dur. C’est évidemment un bon argument, même si – en fin de compte – cela ne concerne, bon an mal an, qu’une très faible part de nos membres. Mais dans ce domaine, comme dans les assurances, ça paraît cher quand tout va bien, mais on est bien content en cas de problèmes!

Les autorités ne sont pas infaillibles…

Parmi les situations qui occupent le syndicat chaque année, on peut presque toujours incriminer les autorités à quelque niveau que ce soit; le plus souvent, c’est la direction de l’établissement qui ne respecte pas ses obligations ou qui fait preuve de négligence. Mais il arrive aussi que la responsabilité incombe en définitive à l’Etat (ou plutôt à l’un de ses services). Hélas, si des arrangements à l’amiable sont souvent trouvés avec les autorités communales ou avec les directions de cercles, il faut déplorer l’entêtement des fonctionnaires des services de l’Etat qui refusent a priori toute mise en cause, même quand leur argumentation ne tient manifestement pas la route; dans ces cas-là, le syndicat est contraint de faire appel à sa protection juridique**. L’élément le plus classique (on y a droit chaque année!) est sans conteste le non-respect de la Loi sur le statut de la fonction publique (Lst) et du Règlement général d’application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l’enseignement (Rsten) quant au droit à la nomination. Pour rappel et sans entrer dans les détails, un-e enseignant-e a droit à la nomination après avoir été employé-e 2 ans… mais il faut travailler au moins à 2/3 de poste pour y prétendre, sinon l’autorité peut faire durer la situation 5 ans. Si vous êtes concerné-e par cette procédure (ou allez l’être), soyez vigilant-e. L’intervention du syndicat est gagnante à chaque fois, puisqu’aucune autorité ne peut se prévaloir d’être au-dessus des lois. Cependant, cela revient généralement à obtenir la nomination lors de la prochaine occurrence, souvent l’année suivante. Mieux vaut donc prévenir que guérir et anticiper l’éventuel oubli de sa direction!

Vérifiez vos fiches de salaires

Il arrive – assez rarement, il est vrai – qu’un-e enseignant-e soit trop payé-e (qu’il-elle reçoive un salaire plus élevé que ce qui lui est dû***). Evidemment, quand cela survient, ce «trop-perçu» est toujours lié à la bourde d’une autorité. Il peut s’agir d’une progression salariale offerte quand il n’y avait pas (encore) lieu ou de déductions oubliées (cotisations de prévoyance, par exemple). Souvent, il se passe des années avant que quelqu’un finisse par s’apercevoir de l’erreur. Un beau jour, on reçoit alors un courrier expliquant que notre salaire était trop élevé et on nous demande de restituer les sommes indûment perçues. Il y a quelques années, une de nos membres s’est vu réclamer plus de Fr. 20 000.– à ce titre par le Service de l’enseignement obligatoire (SEO). Devant l’absurdité d’une telle exigence, le syndicat a mandaté un avocat dont les démarches ont abouti à une victoire au Tribunal administratif. Illustrant ce qui a été dit plus haut, relevons que, dès le départ, la commune ayant également «trop-versé» plus de Fr. 25 000.– n’en avait spontanément pas demandé la restitution…

Charité bien ordonnée commence par soi-même

L’histoire, parfois, bégaie. Une jeune collègue a aussi récemment été victime d’un «trop-perçu». Dans son cas, la commune (les cercles n’existaient pas encore) a omis de l’annoncer auprès de la caisse de prévoyance dès qu’elle remplissait les critères en vigueur. Le cercle qui l’emploie maintenant a versé rétroactivement la part de l’employeur, mais a entrepris de procéder à des retenues sur le salaire**** de notre membre pour récupérer sa part pour près de Fr. 18 000.–. Le SAEN est intervenu auprès des autorités communales pour qu’elles fassent un geste du même type que leur voisine (voir ci-dessus), même à moindre échelle. On nous a opposé un refus poli, mais ferme. Comme la gestion des salaires était alors confiée au SEO, la commune a considéré qu’elle était hors de cause. Quant au service, interrogé par la commune, il a évidemment refusé de prendre quoi que ce soit à sa charge; ça vous étonne? L’épilogue (provisoire?) a été apporté par la presse régionale juste avant Noël. Au moment même où ses membres refusaient tout geste pour notre collègue, l’exécutif de cette nouvelle commune du littoral se félicitait du budget 2014 qui lui octroie une hausse de salaire de 20%***** .

*Le SAEN se veut le digne héritier de la Société pédagogique neuchâteloise, créée en 1860.

**On peut d’ailleurs se demander si l’attitude bornée de certains fonctionnaires, dont on ne doute pas qu’ils soient respectables, n’est pas destinée à décourager certaines initiatives tout à fait légitimes…

***Car les enseignants neuchâtelois trop payés n’existent pas, en fait.

****En gros, 10% chaque mois et la moitié du 13e salaire sur 3 ans.

*****Le taux de travail de ses membres passant de 40 à 50%.