Plusieurs dossiers dans le Jura depuis une dizaine d’années rendent incontournable l’évaluation du temps de travail effectif des enseignant-es. Les circonstances, les disponibilités et parfois les prétextes ont fait que ce chantier n’a jamais été traité convenablement. Pourtant, plusieurs textes imposent légalement cette démarche. Il est temps que désormais on s’y mette.

Le premier des textes législatifs à avoir imposé, de fait, qu’une telle évaluation soit réalisée, est la Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, du 24 mai 2006, qui prévoyait une harmonisation des statuts, notamment dans les écoles du secondaire II, dans les cinq ans. Cela fait bientôt huit ans aujourd’hui que la loi a été adoptée. Un groupe de travail a rendu un rapport en 2013, mais a laissé en suspens cet aspect. Depuis, plus rien ne bouge.

Un groupe de travail chargé d’élaborer les cahiers des charges des fonctions enseignantes a abordé le sujet, non en temps de travail effectif, mais en adoptant un découpage du travail d’un-e enseignant- e, quel que soit son niveau d’enseignement. Nous n’entrerons pas dans le détail de ces descriptions de postes, mais un élément très intéressant avait été retenu alors dans le découpage du temps de travail, c’est qu’une part incompressible de celui-ci existait, quel que soit le niveau d’enseignement, et que, par conséquent, il n’était plus possible de dire qu’un-e enseignant-e travaillant à mi-temps, par exemple, devait dispenser la moitié des leçons d’un pensum normal. Sa participation aux séances des maîtres, aux activités générales de l’école, à la nécessaire collaboration entre enseignant-e-s, à la formation continue, etc., ne peut être réalisée à mi-temps. De fait, en raison de ces obligations ne pouvant être effectuées à temps partiel, un-e enseignant-e primaire à 50% ne devrait plus dispenser 14 leçons, mais 13, voire 12, pour tenir compte de ces tâches incompressibles en temps. Vous comprendrez mieux que ces descriptions de postes ont été validées en décembre 2012 par le Département de la formation, de la culture et des sports (DFCS), à l’exception du chapitre traitant de cette répartition du temps de travail.

Autre texte législatif ayant une valeur impérative, la Loi sur le personnel de l’Etat, entrée en vigueur le 1er janvier 2011. On peut y lire à l’article 48, alinéa 3: «Le temps de travail d’un enseignant à plein temps doit correspondre à celui d’un employé de l’administration cantonale engagé à plein temps.» En clair, en tenant compte des documents publiés chaque année pour les employé-e-s de l’administration, un-e enseignant- e, jusqu’à 50 ans, doit travailler environ 1’820 heures par année. Les études menées à ce sujet imposent que nous utilisions le conditionnel: devrait travailler 1’820 heures, environ.

Il ne faut pas le cacher, la question est complexe. Il faut d’abord lutter contre les préjugés. En cela, je ne citerai pas le nom du haut fonctionnaire, mais seulement sa réflexion, qui a récemment accepté de donner quelques leçons dans une école jurassienne, et qui s’est exclamé: «Quel boulot ça donne de préparation pour être au point devant une classe!» Espérons que ce haut fonctionnaire soit dans le groupe de travail qui définira la manière de comptabiliser le temps de travail des enseignant-e-s!

Cette création d’un groupe de travail est une revendication du SEJ déposée auprès du DFCS. Il n’est plus possible de continuer à fonctionner dans le flou, où l’on estime plus que l’on évalue. Cette demande émane aussi des responsables de l’évaluation des fonctions, davantage, d’ailleurs, pour ce qui touche à la rémunération. L’égalité de traitement entre les employé-e-s de l’Etat, qui dépendent d’une législation unique qui n’a pas été revendiquée par les syndicats, exige que ce sujet soit traité et réglé.

Les enseignant-e-s n’ont jamais redouté de se prêter à cet exercice. On attend la bonne volonté d’autres acteurs, pour que les lois citées ci-devant soient respectées, et pour que l’introduction du décret sur les traitements (on s’est assez énervé, n’en parlons plus), mais surtout l’application de la nouvelle évaluation des fonctions en 2015, valable aussi pour la première fois dans l’enseignement, reposent sur des éléments comparables entre employé-e-s. Il faut vraiment s’y mettre, et vite.