SEJ : Pas de budget en 2022 ? - 10/2021

SEJ : Pas de budget en 2022 ?

Les finances cantonales sont compliquées et les prévisions sont plutôt alarmantes, ou alarmistes, c’est selon. Il est légitime que les député·es s’en inquiètent et réclament des mesures pour revenir à une situation plus saine. Légitime si la réflexion se tient à moyen terme. Aujourd’hui, on l’a appris récemment, le PDC, le PLR et l’UDC ( majoritaires au Parlement ), veulent des mesures immédiates, sans autre réflexion.

 

 

Une motion interne réclamant la constitution d’une commission spéciale chargée de présenter des mesures visant à retrouver l’équilibre financier a été refusée par le Parlement. L’argument principal était que ce travail devait être inscrit dans les tâches de la Commission de Gestion et des Finances ( CGF ). Elle devrait s’y atteler en 2022 en prévoyant des séances spécifiques sur ce dossier. Nous verrons.

Mais cette démarche ne suffit pas pour la majorité de droite ( les trois partis se sont présentés ainsi en CGF ), qui a, cela dit, refusé la motion interne. Le 2 novembre, en commission, ils ont refusé l’entrée en matière sur le budget 2022 et sur la planification financière 2022-2026. En CGF, ces trois partis n’ont pas la majorité, ce qui fait que l’entrée en matière a été acceptée. Mais le Gouvernement a décidé de se soumettre à leur volonté en tentant de trouver, selon leurs exigences, une amélioration de
10 millions du déficit annoncé qui se situe à 30 millions. Ainsi, les services administratifs vont devoir en trois à quatre semaines trouver 10 millions d’économies. Aucune piste n’ayant été donnée par les partis opposés au budget présenté, il est fort à parier que le Gouvernement se limitera à demander à chaque Département de trouver 2 millions sur les charges prévues. Bon courage aux services administratifs pour réussir un tel exploit. S’ils y parviennent, les mesures supplémentaires décidées alors pourraient satisfaire les trois partis qui menacent de refuser le budget. Mais pas ceux qui étaient disposés à l’accepter et à mener une réflexion en profondeur pour les prochaines années. Le risque de voir le budget ne pas obtenir la dérogation des deux tiers du Parlement pour non-respect du frein à l’endettement est donc grand.

Mais que signifie l’absence de budget ? Dans une réponse à une question écrite très récente, le Gouvernement donne quelques éléments plutôt inquiétants. En premier lieu, il faut savoir que la loi sur les finances cantonales précise que tant que le budget n’est pas approuvé, le Gouvernement est autorisé à engager uniquement les dépenses absolument liées et les dépenses indispensables à l’activité de l’administration. Il n’est plus possible de créer de nouveaux postes et pour l’enseignement, par exemple, les postes prévus à l’exercice précédent, 2021 en l’occurrence, ne pourront être dépassés en aout 2022. S’il y a davantage d’élèves, on doit s’attendre alors à une augmentation des effectifs dans les classes alors que le Jura est déjà très bon élève en la matière, selon les informations données à la question d’un député PDC en CGF sur le sujet. Cela signifie aussi que l’introduction de l’Ordonnance sur la pédagogie spécialisée ne pourra être introduite puisqu’elle prévoit la création de postes d’enseignant·es spécialisé·es. La prise en charge des élèves à besoins particuliers ne sera pas améliorée alors que tout le monde s’accorde à dire qu’il faut impérativement apporter des solutions aux nouveaux défis dans ce domaine.

On peut aussi s’attendre à ce que le plan d’action numérique soit pour le moins reporté. La formation et l’enseignement resteront donc à l’âge de la pierre dans ce domaine. Le respect du Plan d’études romand en sera sans aucun doute affecté.

En matière d’investissements, les subventions aux communes pour la construction de bâtiments scolaires seront bloquées. Des projets existent en plusieurs endroits, que ce soit pour des écoles ou pour des salles de sport. Si les communes n’ont pas les moyens d’avancer les fonds nécessaires, les projets seront reportés.

Dans sa réponse, le Gouvernement précise encore que « d’autres dépenses importantes sous forme de contrats de prestations par exemple, dans les domaines de la formation, du social ou de la santé » seraient vraisemblablement remises en cause.

Nombre de subventions dans d’autres domaines risquent d’être reportées : pour la coopération, pour l’élevage, pour les associations culturelles, pour les nouveaux projets dans l’économie, pour la prévention de la santé, pour le tourisme, pour plusieurs activités sportives. Ces conséquences qui toucheront la population ne semblent pas émouvoir les trois partis qui mettent la pression sur le Gouvernement. Et si des mesures sont proposées par le Gouvernement dans ces domaines pour trouver les
10 millions exigés, ce sont les autres partis qui risquent de rejeter le budget.

On ne va vraiment pas vers le beau. 

 

Rémy Meury, secrétaire général du SEJ

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