La fonction publique doit rester attractive

La fonction publique doit rester attractive

Nous en avons déjà quelque peu parlé dans ces colonnes: à la rentrée, le Parlement jurassien se prononcera sur deux textes fondamentaux qui définiront le statut des employé-e-s de l’Etat pour des décennies. Tant les conditions salariales en activité que les pensions à l’âge de la retraite seront connues avant la fin de l’année. La refonte de la loi sur la Caisse de pensions a déjà été largement évoquée. Beaucoup moins de précisions ont pu être données quant au nouveau décret sur les traitements.

Pour ces deux objets, des discussions ont eu lieu entre la Coordination des syndicats de la fonction publique jurassienne (CDS) et le Gouvernement. De part et d’autre, la volonté était de lier les deux dossiers, sachant que des efforts importants étaient demandés aux employé-e-s pour assainir les finances de la Caisse de pensions. Sans revenir sur ce qui a déjà été présenté, notamment dans l’Educateur no 3, les assurés de la Caisse de pensions jurassienne doivent s’attendre à des réductions assez importantes de leurs rentes. Heureusement, les plus âgés, qui n’ont plus le temps de compenser ailleurs les pertes annoncées, bénéficieront de mesures d’accompagnement.

Nous avons, dans le précédent numéro, expliqué les raisons qui font que désormais les syndicats entrent en matière sur le projet soumis au Parlement. Des mesures ont été prises dans le texte de loi sur la Caisse de pensions. Mais aussi des engagements d’améliorations potentielles pour les employé-e-s en activité ont été pris. On les trouve dans le décret sur les traitements.

Voici, en quelques mots, une description de l’essentiel des nouveautés à attendre en matière de rémunération, telles que transmises au Parlement juste avant les vacances.

Suite à l’approbation de la loi sur le personnel, qui s’applique à l’ensemble des employé-e-s de l’Etat, administration et enseignement confondus, plusieurs dispositions doivent être revues dans le sens d’une harmonisation des droits et devoirs. L’essentiel du changement proposé découle d’une fusion des deux échelles actuellement en vigueur. Tous, toutes les employé-e-s seront dès le 1er janvier 2014 soumis à une échelle de traitement composée de 25 classes, divisées chacune en 25 annuités. Le maximum de chaque classe est augmenté.

Le principe admis d’emblée est qu’aucun-e employé-e ne doit voir son salaire diminuer. Il n’y aura que des «augmentations » fort différentes selon la classe et l’annuité appliquées aujourd’hui. En n’accordant pas les annuités en 2014, la solution retenue ne fera pas exploser la masse salariale globale. Les nombreux départs à la retraite devraient même mener à une diminution de cette masse salariale.

L’amplitude entre le minimum et le maximum d’une classe augmentera pour les employé-e-s de l’administration et diminuera pour les enseignant-es. Durant les travaux, il est clairement apparu que si l’amplitude dans l’enseignement était extrêmement forte, c’était essentiellement dû à des salaires très bas en début de carrière. Ainsi, la différence pour les enseignant-e-s se fera surtout sentir en début de carrière. Il y aura aussi une amélioration en fin de carrière et, comme pour l’administration, les enseignant-e-s qui sont aujourd’hui au maximum de leur classe connaîtront encore quelques progressions salariales.

Quelques articles ne conviennent pas trop à la CDS. L’adaptation au coût de la vie ne sera plus automatique, mais laissée à l’appréciation du Gouvernement. La création d’une prime pour excellence des prestations va entraîner de l’arbitraire. De plus, ce ne sera guère applicable dans l’enseignement. Pour la gratification d’ancienneté, il n’y aura plus de versement au prorata du temps passé, dès 20 années au service de l’Etat.

Typique d’une négociation, un équilibre est trouvé entre les revendications des syndicats, la vision de l’Etat en matière de ressources humaines, et surtout sa capacité financière à supporter le tout. Cela s’applique aux deux textes que nous évoquons. Des compensations à la perte sur les pensions se trouvent aussi dans les mesures admises dans le décret sur les traitements.

En regard du résultat des consultations sur les deux objets, il ne devrait pas y avoir de bouleversements fondamentaux lors des débats au Parlement. Et, si jamais, la CDS, profitant de la proximité d’intervention vers les groupes parlementaires, pourra se faire entendre entre les deux lectures.

Voyant ce que le Grand Conseil bernois a décidé pour les mêmes thèmes, en première lecture, pour les employé-e-s de l’Etat, nous sommes certains que le législatif jurassien ne fera pas autant souffrir, comme disait l’autre maladroitement, sa fonction publique qui doit continuer de proposer des conditions attractives. 

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