Le 30 août, une semaine avant l’Etat de Neuchâtel, le Gouvernement jurassien rendait public son projet d’assainissement des finances de la Caisse de pensions de l’Etat. Le secret bien gardé, et imposé y compris aux représentant-e-s des assuré-e-s dans le Conseil d’administration, a été levé. Sept mesures «fortes», selon le qualificatif de l’exécutif, sont proposées. La procédure de consultation s’est achevée à mi-octobre. L’avis des partenaires sociaux a enfin pu être exprimé, très partiellement.

Si nous faisons référence au canton de Neuchâtel qui a rendu public son programme d’assainissement de sa caisse de pensions le 7 septembre, ce n’est pas tant pour s’intéresser aux mesures proposées, mais pour évoquer l’approche fondamentalement différente dans la procédure choisie par nos voisins. A Neuchâtel, un processus participatif a été privilégié. Entre l’été 2011 et fin août 2012, deux séances d’informations aux autres employeurs affiliés, et onze séances du même type à l’intention des assuré-e-s et pensionné-e-s ont été tenues. Des négociations relatives aux mesures à prendre ont eu lieu. La Commission de négociations s’est réunie à onze reprises. Une large consultation a eu lieu en août 2012 et les mesures retenues ont été présentées le 7 septembre. Avant le 30 août, dans le Jura, les syndicats et les autres employeurs affiliés ont reçu une information lors de deux séances consécutives, le 28 août! Et rien d’autre. Ils avaient dès cette date la possibilité de s’exprimer, dans une consultation, sur les sept mesures proposées. En l’état de leurs connaissances, leurs avis ne peuvent être que très partiels. Pourquoi passer à la primauté de cotisations, alors que Neuchâtel, avec le même expert, maintient la primauté des prestations? Pourquoi prévoir une recapitalisation à hauteur de 74 millions (dont seulement 40 millions à charge de l’Etat), alors que le découvert, pour atteindre le taux de recouvrement imposé par la Confédération de 80% d’ici 40 ans, est de 295 millions (selon le rapport du Gouvernement)? Pourquoi introduire une cotisation d’assainissement fixée à 0,6%? Autant de questions auxquelles la présentation faite dans différents cadres n’a pas répondu. On voit bien que le projet jurassien répond à une logique interne. Mais l’absence totale d’informations pendant l’élaboration du projet ne permet pas aujourd’hui de la comprendre véritablement. Ce qui apparaît clairement est que l’essentiel de l’assainissement devra être supporté par les assurés. Deux ans seulement après l’introduction de mesures déjà payées quasi intégralement par les assurés, le ras-le-bol commence à se manifester sérieusement. L’opacité de la procédure et l’éviction des partenaires sociaux de la réflexion n’arrangent pas les choses de ce point de vue. Il y a deux ans, les partenaires sociaux sont entrés en matière sur des mesures négociées. Les assurés sont passés à la caisse dès 2010, notamment par une augmentation d’un point de leurs cotisations (de 9,1 à 10,1%), finançant intégralement ainsi la baisse d’un demi-point du taux technique; par la suppression du pont AVS entre 58 et 62 ans, réduisant les possibilités de retraites anticipées pour la plupart des assurés; par une baisse globale des rentes à terme en raison du passage à 40 ans de cotisations pour l’obtention d’une rente complète (contre 35 ans auparavant). Cette dernière mesure, soit dit en passant, élevait de fait l’âge terme pour l’obtention d’une rente complète. Difficile de croire les experts qui deux ans après prétendent à nouveau proposer des mesures durablement efficaces. Les assurés l’ont dit et répété dans les assemblées qui les ont réunis, le projet doit être discuté dans son ensemble, dans le cadre d’un véritable partenariat. D’autres formules que le passage à la primauté de cotisations doivent être étudiées. Au 1er janvier 2014, les éléments imposés par la Confédération doivent être introduits dans la loi cantonale. Tout ce qui concerne l’assainissement des finances de la caisse de pensions peut entrer en vigueur une année plus tard. Il restera alors 39 ans pour atteindre l’objectif d’un taux de couverture de 80%. Les syndicats, séparément et ensemble dans la Coordination des syndicats de la fonction publique (CDS), ont répondu dans ce sens à la consultation. Ils se sont fait l’écho du mécontentement de leurs membres. Le Gouvernement jurassien aurait tort de penser que ce mécontentement existe surtout chez quelques responsables syndicaux et qu’environ 6600 assurés sont disposés à perdre jusqu’à un quart de leur rente estimée aujourd’hui, sans broncher, par fatalisme, sans négocier.