À l’image de nombreux cantons, notamment Vaud et Genève, Fribourg doit procéder à une révision totale de sa loi sur la Caisse de prévoyance de son personnel (CPPEF). Les travaux en lien avec cette révision ont débuté et les premiers résultats sont attendus dans le courant 2018. Décryptages. 

Vous avez été probablement interpellés par le courrier reçu en janvier via educanet2 et signé par M. Godel, conseiller d’État et président du comité de notre Caisse. Malgré des résultats positifs, une gestion saine, des rendements corrects et des augmentations de cotisations paritaires en 2012, 2014 et 2017, il sera difficile voire impossible d’atteindre un degré de couverture de 80% (actuellement 74,3%) d’ici à 2052, comme l’exige la législation fédérale, sans prendre des mesures de recapitalisation et d’assainissement.

Pourquoi?

Trois raisons principales sont retenues.

Tout d’abord, l’augmentation de l’espérance de vie voit le nombre des bénéficiaires progresser plus rapidement que celui des actifs. Le ratio de 4,40 actifs pour un pensionné en 2007 est passé à 3,28 en 2016 et cette «détérioration» va continuer. Ensuite, la Chambre suisse des experts en caisses de pension incite voire oblige les caisses à baisser leur taux d’intérêt technique. Fribourg devrait passer de 3,25% à 2,25% ou 2%. Ce taux donne une référence du rendement (immobilier, bourse…) escompté par une Institution de prévoyance. Même si son mode de calcul est critiqué et critiquable, le chiffre donné doit être à terme appliqué, sous peine de sanctions. Or, chaque baisse de ce taux péjore le degré de couverture de notre Caisse.

Enfin, même si l’année 2017 a été très bonne sur les marchés boursiers, les rendements moyens sur plusieurs années sont en retrait.

Pour les assurés?

Un changement important pourrait toucher directement les assurés, mais aussi changer l’orientation de la Caisse.

Le régime actuel de notre Caisse est une primauté des prestations. Ainsi, l’objectif des pensions finales n’est pas exprimé par rapport au dernier salaire assuré, mais sur le salaire moyen de carrière valorisé, en appliquant un pourcentage fixe selon l’âge du départ à la retraite. Or, ce régime pourrait changer, sous la pression du Grand Conseil, et passer en primauté des cotisations avec des prestations en lien direct avec le montant des cotisations: plus on cotise, plus les prestations sont élevées. Concrètement, la rente découlera du capital accumulé, de ses intérêts et d’éventuels rachats.

Il est aussi important de préciser que cette révision ne concerne en aucun cas le pont pré-AVS qui est entièrement financé par l’État.

Que va-t-il se passer?

Actuellement, nous ne connaissons pas les propositions de la Caisse et la teneur des discussions au Conseil d’État. Le projet doit être présenté dans quelques mois aux partenaires sociaux puis mis en consultation.

La facture devrait se chiffrer en plusieurs centaines de millions de francs (voire plus) et il faudra la régler. Augmentation des cotisations? Baisse des prestations? Augmentation de l’âge pivot? Financement paritaire? Quelles mesures transitoires? La solution finale sera-t-elle équilibrée?

La SPFF va très fortement s’impliquer dans le débat pour défendre vos intérêts et surtout vous informer, en particulier les collègues proches de la retraite. En effet, M. Godel a annoncé que les changements n’interviendraient pas avant le 1er janvier 2020, mais quid des enseignant-e-s qui ont l’obligation de démissionner six mois avant, pour la fin d’une année scolaire? •