Des assainissements quinquennaux?

Des assainissements quinquennaux?

L’annonce de mesures incontournables pour assainir la situation financière de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (CPJU) a été ressentie comme une douche froide par les assurés et plusieurs employeurs affiliés à la Caisse. Après 2014, 2019. Devra-t-on passer à la caisse tous les cinq ans?  

La réaction émotionnelle légitime passée, traduisant un ras-le-bol légitime des assurés à la CPJU, tentons d’analyser la situation.

Deux obligations sont faites à la Caisse, sans que l’on puisse les contester. D’une part, le chemin de croissance visant 80% de taux de couverture doit être atteint en 2052, avec une échéance délicate de 75% en 2030. Le plan de financement de ce chemin de croissance doit être revu tous les cinq ans et obtenir l’aval de l’autorité de surveillance fédérale.

La seconde obligation qui détermine l’ensemble du programme présenté est le taux technique applicable aux avoirs des rentiers. L’autorité de surveillance se réfère à un taux de 2%, avec une marge de 0,25%. La CPJU a choisi de baisser son taux technique jusqu’à la limite supérieure de 2,25%. Conséquence, les avoirs des rentiers doivent être compensés pour que leurs rentes restent à 2,25% ce qu’elles étaient à 3%. Il n’est pas possible de modifier les acquis dans ce domaine. Ainsi, par exemple, un rentier qui a un avoir de 600’000 francs devra pouvoir compter sur un avoir de 690’000 francs dès 2019 pour maintenir sa rente actuelle. Cette différence de 90’000 doit être compensée par la CPJU, plus particulièrement par les employeurs affiliés.

Cette opération d’augmentation des capitaux de prévoyance des rentiers coûte 67,8 millions. Un montant qu’il faut financer par les autres mesures du programme présenté par le Gouvernement et le Conseil d’administration de la CPJU. Celles qui dépendent de la CPJU touchent les prestations et sont de la compétence exclusive du Conseil d’administration. La baisse du taux de pension du conjoint survivant pour les nouvelles rentes de ce type, et la baisse du taux de conversion lissée sur une période de cinq ans, faisant perdre 7% de rente estimée au passage, sont des baisses de prestations en faveur des futurs rentiers. L’augmentation du taux de pension pour enfants survivants constitue une amélioration de prestation. Au final, les mesures de la compétence de la CPJU coûtent 64 millions. Il faut les financer par des mesures qui sont de la compétence du Parlement et sur lesquelles porte la consultation.

Trois mesures proposées: doublement de la cotisation pour l’exécution du plan de financement qui passe à 2% pris en charge paritairement par l’employeur et l’employé; contribution de 64,2 millions des employeurs à la CPJU pour compenser la baisse du taux technique; augmentation du salaire cotisant sur une période de cinq ans qui passe de 85% à 90% du salaire annuel avant déduction du facteur de coordination de 18’800 francs aujourd’hui.

Rien qui fait plaisir. Mais aucune de ces mesures, qui sont interdépendantes, ne peut être revue de manière sensible sans toucher davantage aux prestations. On pourrait rêver et remettre fondamentalement en question l’existence même du 2e pilier. La belle entente, sans le SER, qui s’est dessinée autour de «Prévoyance 2020», qui venait aussi au secours du 2e pilier, il faut le rappeler, assure une défaite courue d’avance, et en aucun cas dans les cinq prochaines années.

Reste qu’il faudra s’assurer dès aujourd’hui que l’on ne remette pas le couvert dans cinq ans. Peut-être déjà en faisant moins confiance aux experts payés pour se tromper. •

 

 

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