Une procédure à revoir
Jura - 27/05/2005

Quelle attitude doivent adopter les enseignants confrontés à une situation de maltraitance dans leur classe ? Membre du comité central du SEJ, Angela Migliaccio-Santschi a constitué un dossier sur ce thème. Il en ressort que la complexité de la question ne trouve pas de réponse définitive.

En théorie, il apparaît comme une évidence qu’un cas de maltraitance constaté dans le cadre scolaire doit automatiquement faire l’objet d’une dénonciation à l’autorité tutélaire. En pratique, en de telles circonstances, la situation des enseignants est pour le moins délicate. L’obligation de signaler les cas est clairement définie dans plusieurs textes législatifs. Cela se fait sur la base d’un rapport écrit qui déclenche une enquête sociale qui, elle-même, déterminera si une mesure de protection de l’enfant est nécessaire. La responsabilité des enseignants est donc fortement engagée.

Or l’identité de l’auteur de la dénonciation qui est à l’origine de l’enquête ne constitue pas une information confidentielle. La personne accusée a droit non seulement à connaître le contenu du rapport, mais également sa provenance. C’est là que la situation des enseignants devient délicate. D’une part, si les soupçons de maltraitance s’avèrent finalement injustifiés, les relations qu’ils entretenaient avec les parents et les élèves concernés s’en trouveront forcément détériorées. D’autre part, plusieurs enseignants ont subi des pressions, parfois même des intimidations allant jusqu’aux menaces de représailles physiques, de la part de personnes accusées. Ceci s’est généralement produit, par ailleurs, dans des cas de maltraitance ensuite avérés.

Face à ce double risque, il est légitime que les enseignants fassent preuve d’une certaine prudence lorsqu’ils soupçonnent un cas de maltraitance, même s’ils restent sensibles à leurs devoirs en la matière. Comment alors éviter que des cas d’enfants véritablement en danger ne soient pas signalés aux autorités compétentes ? La procédure de dénonciation doit être revue. Elle pourrait se faire sur deux niveaux : les enseignants signalent les cas aux professionnels de la santé qui gravitent autour de l’école, infirmières ou médecins, qui eux ne sont pas soumis à l’obligation de dénonciation. Ceux-ci, par leur fonction, peuvent identifier plus précisément l’origine des problèmes perçus chez tel ou tel élève. La décision de dénonciation leur appartiendrait finalement sur la base de leurs constatations.       

Le SEJ a posé la problématique auprès du Département de l’Education, qui, pour l’heure, n’a pas de réponse satisfaisante. A suivre. 

 

« Je remercie les enseignants notamment pour leur professionnalisme », « ces bons résultats sont dus à la qualité des enseignants jurassiens ». Deux citations entendues à la conférence de presse du Département de l’Education présentant les bons résultats du Jura à PISA 2003. Pour peu on pourrait se mettre à rêver que l’on ne remerciera plus ces professionnels de qualité en tentant de baisser leurs salaires.

 

 

En 1997, pour recapitaliser la Banque Cantonale du Jura, l’Etat a dû aligner 43 millions. Les contribuables sont passés à la caisse. Les fonctionnaires et les enseignants davantage encore par une contribution de « solidarité ». En 2004, la BCJ se porte bien en présentant un bénéfice record à hauteur de 5 millions. Qu’en fait-on ? Le directeur sortant, J.-J.Guinand, en place depuis 97, est remercié pour son « excellent travail » par une indemnité de départ de 200'000 francs. Pour ce qui est des dividendes, la BCJ est moins généreuse en limitant leur taux à 5%. On peut pourtant penser que l’Etat, actionnaire majoritaire, verrait d’un bon œil des rentrées supplémentaires provenant de son établissement bancaire. Et bien pas du tout. Lors de l’assemblée générale des actionnaires, le Ministre des finances a accepté, sans mot dire, le cadeau au directeur et le niveau des dividendes. C’est vrai qu’en cas de besoin, il sait dans quelles poches aller puiser.  

 
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