Le 17 février 2005, le Parlement rejetait l’initiative populaire 121 « Pour le maintien des notes à l’école primaire » et décidait de lui opposer un contre-projet. Bien. Cela avance. Mais, concrètement, que peut-on en retirer et quelle suite nous attend ?

Depuis le constat de l’aboutissement de l’IN 121 le 5 septembre 2003 (plus de 10'000 signatures validées) le calendrier avec les échéances maximales est établi. Pour l’instant il est tenu. Mais sans empressement non plus puisque, par exemple, les décisions prises par le Grand Conseil (GC) le 17 février étaient soumises à la date butoir du 5 mars. Une session d’avance pour une question aussi urgente que l’école, c’est peu. D’autant plus que le contre-projet du Conseil d’Etat est connu depuis le 1^er septembre 2004.

Un jeu sans fin ?

Le refus de l’IN 121 implique un vote populaire. Cela ne signifie pas qu’elle est oubliée et que nous pouvons passer à autre chose ! Il faut peut-être rappeler que l’IN 121 est une initiative législative formulée (qui vise à changer la loi et qui dit exactement ce qu’elle veut y mettre) et que si le Parlement l’avait acceptée, elle serait devenue la loi normale du jour au lendemain, sans votation populaire. Si ce dernier scénario s’était déroulé, nous serions en train de faire signer un référendum. Le rejet de l’IN 121 est donc satisfaisant. Non parce que nous aurions eu de la peine à récolter les 7'000 signatures référendaires et à obtenir l’effet suspensif, mais parce qu’il aurait encore fallu gagner la votation. Et pour obtenir quoi en cas de victoire ? Un statu quo qui ne pourrait nous convenir. La loi sur l’instruction publique aurait donc dû être modifiée et, cette fois, ce sont nos détracteurs qui auraient eu la possibilité de lancer un référendum, etc.

De multiples chausse-trappes

Cet écueil évité, reste la question de savoir quel contre-projet sera choisi. Ce choix sera déterminant car il n’est pas exclu que l’Arle retire son initiative en fonction du contre-projet retenu. Ce qui empêcherait à nouveau la votation populaire et nous replacerait dans la situation décrite précédemment : référendum, etc. Parce que si l’IN 121 est retirée au profit du contre-projet, c’est bien que ce dernier sera conforme aux thèses des anti-pédagogues. Quant à la voie qui consisterait à proposer au peuple de choisir entre deux projets identiques serait une supercherie indigne de notre état démocratique…

Le flou persiste

Le parti radical, avec des arguments fallacieux et mensongers, a déjà joué les opportunistes en présentant son projet, copié sur la loi vaudoise et arrangé à sa sauce, sans originalité, sans réflexion. Le parti libéral, qui a joué les arbitres le 17 février, veut maintenant imposer le sien. Le PDC est confus et se contredit. L’UDC est pour finir la seule formation politique à soutenir l’IN 121. Les verts et les socialistes défendent le projet de loi du Conseil d’Etat, mais jusqu’à quand ? Si chacun y va de ses propositions, les délibérations peuvent reporter loin le verdict populaire, s’il a lieu. Et l’école attendra. Rien que l’adoption par le GC du contre-projet à opposer à l’initiative peut être repoussée jusqu’au 5 mars 2006… Et il restera après à organiser la votation…Y verra-t-on plus clair à la rentrée 2007 ? Si le politique était vraiment responsable et se souciait de l’école et de l’avenir des élèves, nous aurions dû voter courant printemps 2005 afin de pouvoir débuter la rentrée scolaire suivante en toute connaissance de cause. Ce ne sera vraisemblablement pas le cas. Qui a dit que l’enseignant était un « bricoleur de génie » ? Si cela est vrai, alors nous voilà comblés pour un moment !

Olivier Baud