Fidèles au poste !

Depuis début janvier, plusieurs collègues ont fait appel aux services de la SPV pour demander des précisions suite à des discussions au sujet de la nomination ou du contrat de droit privé, certains directeurs proposant aux enseignant-e-s de démissionner afin de faciliter leur transfert dans un autre établissement, ou en réponse à des demandes de travail à temps partiel.
Le motif invoqué le plus souvent est que la nomination va disparaître dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le personnel et qu'elle ne revêt plus aucune réalité.

C'EST FAUX ! CAR…

· L'abrogation de la nomination dans la Constitution doit être votée par le peuple le 2 juin prochain.
· Un référendum populaire sera lancé et le peuple devra certainement se prononcer sur les deux lois (personnel et Caisse de pensions).
Si la volonté populaire est de refuser les nouvelles lois ou de maintenir le texte actuel de la Constitution, la nomination gardera toute sa valeur !

· La responsabilité de l'employeur à l'égard d'un fonctionnaire nommé ou sous le régime d'un contrat de droit privé est extrêmement différente! En cas de difficulté grave (maladie, accident, litige professionnel), cela peut conduire l'Etat à ne pas reconduire un contrat de durée déterminée. De fait, le collaborateur se trouve dans une situation précaire pouvant conduire au chômage.
Les situations sont traitées de cas en cas, et avec objectivité, de la part des "RH" du DFJ. Dans des cas extrêmes les collègues qui ont fait l'erreur de démissionner paient lourdement la facture.

· Vous avez le droit de demander à travailler dans n'importe quel établissement du canton tout en conservant votre nomination.
· Le directeur n'a pas à vous demander de démissionner. Il ne peut pas refuser d'entrer en matière sur votre demande de changer d'établissement tout en gardant votre nomination.
· Il ne peut pas non plus refuser votre demande à travailler à temps partiel. Si la commission scolaire préavise négativement auprès du service employeur (DFJ), c'est néanmoins à ce dernier que revient la décision.
Le directeur n'est donc pas l'autorité de décision en la matière et, de plus, ces demandes sont généralement bien accueillies par le département.

La SPV s'élève fermement contre le côté tendancieux et l'abus de pouvoir qui transparaît dans certains propos formulés par des directeurs.
Elle dénonce fermement les attitudes et paroles sexistes tenues quand des collègues expriment leur souhait de travailler à temps partiel après un congé maternité.
Le fait de vouloir s'occuper de son enfant pendant les premières années de sa vie, d'une manière particulière, est légitime. A ce propos, la nouvelle loi sur le personnel considère cela comme un droit !

La SPV appelle toutes et tous les collègues à ne pas se laisser impressionner par le refus, de la part de leur directeur, de se voir accorder un congé non-payé ou de travailler à temps partiel. Téléphonez au secrétariat (021/ 617 65 59), renseignez-vous sur les procédures à suivre pour effectuer vos demandes, sachant que la décision appartient toujours au DFJ…Ne démissionnez en aucun cas !

Jean-Marc Haller