PRISE DE POSITION DU SYNDICAT DES ENSEIGNANTS ROMANDS (SER) SUR DEUX OBJETS SOUMIS A VOTATIONS POPULAIRES LE 2 DECEMBRE 2001

1. Initiative "pour un impôt sur les gains en capital"

A partir du moment où ils sont réalisés, les gains en capital doivent être imposés comme toute autre forme de revenus puisqu'ils constituent un accroissement de la capacité économique. A cet effet, l'initiative tend donc à réparer une injustice du régime fiscal suisse.
De plus elle vise à gommer des inégalités de traitement entre les personnes qui reçoivent un salaire fixe et qui sont imposées jusqu'au dernier centime tandis que le fisc fait des cadeaux à celles qui s'enrichissent par le biais de la spéculation.
D'autre part, de nouvelles recettes seraient ainsi procurées à la Confédération qui pourrait ainsi assurer à l'avenir les mêmes prestations qu'aujourd'hui.

Dès lors, le comité du SER propose de soutenir cette initiative.

2. L' Arrêté fédéral concernant un frein aux dépenses

Le frein à l'endettement n'est pas un instrument de saine gestion des finances fédérales comme on veut le laisser croire mais bel et bien un blanc-seing donné à nos parlementaires et une arme offerte aux adversaires du service public. Certains milieux annoncent d'ailleurs déjà que les activités de l'Etat devront être revues à fond !
Contrairement à ce qui est proposé, nous sommes d'avis que le rôle d'un Etat est de déterminer les besoins notamment dans les domaines sociaux et éducatifs puis d'arrêter ensuite la politique fiscale qui permet d'atteindre les objectifs.
D'autre part, en plus de la Confédération, de nombreux cantons et communes envisagent aussi un frein aux dépenses. Tout cela sans concertations! Il se pourrait dès lors que les différentes collectivités publiques opèrent des coupes drastiques dans les budgets des mêmes secteurs.

Le comité du SER propose donc de refuser cet arrêté.

Le syndicat des enseignants romand
Personne de référence M.-C. Tabin