L’éligibilité des enseignants au Parlement et la loi sur la Caisse de pensions (CPJU), qui ont fait l’objet de résolutions au congrès du 11 septembre, ont déjà connu des développements depuis. Ces projets en connaîtront d’autres encore sans doute, mais il vaut la peine de s’y arrêter déjà.

Lors de la rencontre des Bureaux des Parlements romands et du Tessin qui s’est tenue à Delémont le 4 octobre, le Président jurassien, Vincent Wermeille, a donné publiquement l’information du changement d’attitude du Gouvernement sur l’éligibilité des enseignants au législatif cantonal. Celui-ci propose désormais de maintenir ce droit pour les enseignants et de l’accorder à d’autres employés de l’Etat, sous certaines conditions. C’est exactement ce que réclamait le SEJ dans sa résolution. Il serait prétentieux de croire que cette résolution est à l’origine de ce changement. Mais ce texte reprenait la position du syndicat exprimée dans la consultation. On peut penser que dans ce cadre, le SEJ n’a pas été le seul à émettre cette proposition. On ne peut que s’en féliciter. Reste que tout n’est pas fait et qu’un débat sur ce point risque de se rouvrir au moment du traitement du dossier au Parlement. Quoiqu’il en soit, nous ne pouvons qu’espérer que les échanges s’élèveront un peu au-dessus des pâquerettes.

Loi sur la CPJU

Précision préalable : ces lignes sont écrites juste après la première lecture au Parlement, et avant la 2^e lecture qui aura juste eu lieu au moment de leur parution.

Sur les décisions prises en première lecture, il faut d’abord relever, ce que beaucoup oublient, que l’entrée en matière n’a été combattue par personne et qu’aucune contestation n’a été formulée quant à la suppression du pont AVS jusqu’à 62 ans, ou celle du pont AI financée par la CPJU. 

Ensuite, le système de primauté des prestations est maintenu, et l’avis de l’assemblée des délégués sera mieux pris en compte puisque celle-ci pourra désormais accompagner le rapport de gestion d’une prise de position à l’intention des autorités. Deux éléments à saluer.

Enfin, parmi les propositions n’ayant pas convaincu, la coordination des syndicats (CDS) veut continuer de défendre deux principes : certaines règles doivent désormais être établies pour l’adaptation des rentes au renchérissement, et le rappel des cotisations ne doit pas s’effectuer sur le renchérissement accordé aux employés. Cette position a été formulée par écrit aux députés jurassiens. Des propositions ont été formulées en vue de la 2^e lecture.

Pour terminer, la CDS conteste aussi le report du financement supplémentaire rendu nécessaire par la baisse du taux technique sur les assurés seuls. Mais c’est surtout au niveau juridique que les choses se joueront. La CDS a mandaté l’avocat conseil du SEJ pour déterminer si la proposition du Gouvernement est conforme à la LPP. Celle-ci prévoit en effet que les mesures visant à résorber le découvert d’une caisse de pensions doivent être financées par l’employeur au moins à la même hauteur que les employés. 

Une voie juridique choisie par la CDS particulièrement ébranlée par des pratiques récentes du Gouvernement. Ce point de cotisation supplémentaire imposé aux assurés, par exemple, a été introduit après la pré-consultation des syndicats sur le projet de loi sur la CPJU. Autre exemple, le retrait du droit d’éligibilité des enseignants au Parlement a été proposé sans que le groupe de travail chargé d’élaborer la loi sur le personnel, dans lequel on trouvait des représentants syndicaux, ait débattu un seul instant d’une telle éventualité. Enfin, l’acceptation des syndicats d’introduire dès janvier 2009 les mesures d’assainissement touchant les fonctionnaires et les enseignants était accompagnée d’une proposition de protocole d’accord prévoyant l’ouverture de négociations sur un rattrapage à moyen terme du renchérissement perdu. Le Gouvernement est entré en matière en indiquant qu’il se réservait le droit de formuler une proposition alternative. Cette proposition n’est jamais venue et depuis mai, nous savons qu’il n’entend tout simplement plus signer ce protocole. Ce n’est pas ainsi que la CDS conçoit les relations entre partenaires sociaux et le fera savoir.