Le Gouvernement a mis en consultation son projet de loi sur la Caisse de pensions (CPJU). Il s’agit en fait de la révision du décret promise de longue date. La forme d’une loi a été choisie car ce texte législatif est mieux adapté aux dispositions régissant une caisse publique. Une préconsultation auprès du conseil d’administration de la caisse et des syndicats a permis à ceux-ci de se prononcer sur les grands principes.

Cette révision intervient alors que les caisses de pensions (la CPJU aussi) subissent les conséquences du cataclysme boursier de 2008. Mais il faut éviter de céder à la tentation de prendre des mesures visant à rétablir les finances de la CPJU à court terme. Beaucoup d’observateurs le disent aujourd’hui. Les taux de rendement des placements ont tendance à se lisser sur des périodes de 5 à 10 ans au moins. Il serait malsain de se limiter à une analyse prenant pour seuls paramètres les conséquences de la crise actuelle. Dans la révision proposée, il faudra différencier les mesures conjoncturelles des mesures structurelles nécessaires.

Quelques principes méritent encore réflexion. Pour le système de retraite anticipée entièrement financée par l’assuré, on peut admettre l’idée développée par le Gouvernement disant que le système actuel crée une solidarité inversée. Ce sont en effet plutôt les plus hauts revenus qui peuvent prendre des retraites anticipées, financées par les cotisations de tous les assurés. Mais la solution proposée a par contre tendance à accentuer la difficulté pour les revenus les plus bas d’envisager une retraite anticipée. Plutôt que de supprimer le pont AVS pour tous les assurés, un système de financement inversement proportionnel au revenu mériterait indéniablement d’être étudié. Ce qui pourrait d’ailleurs se faire au travers d’un programme d’encouragement que les syndicats ne cessent de réclamer.  

Toujours dans ce domaine, le système mis en place pour la police cantonale mériterait d’être élargi à d’autres employés en raison de la pénibilité physique évidente de leur travail, comme ceux de la voirie ou occupés à des travaux forestiers.

Autre principe auquel les syndicats de la fonction publique ont apporté des bémols est la mise en place d’un système de rappel des cotisations. Depuis très longtemps, les syndicats dénoncent le fait que tous les assurés financent les améliorations de pensions pour les employés bénéficiant d’une augmentation de salaire importante, généralement liée à une promotion. Dans un premier temps, le Gouvernement souhaitait réaliser un rappel de cotisations sur toute augmentation salariale (renchérissement compris). Se rangeant en partie aux arguments des syndicats lors de la préconsultation, le Gouvernement propose désormais d’exiger un rappel de cotisations dès 1% d’augmentation salariale. Ce taux évite de toucher systématiquement au renchérissement, mais impose toujours un rappel à chaque annuité salariale acquise, qui ne constitue pas une promotion.

Nous n’oublions pas ce qui a trait à la surveillance publique de la gestion de la caisse ou à l’adoption d’un système d’adaptation automatique des rentes. Mais nous souhaitons terminer sur le taux de couverture légal imposé à la CPJU, pas du tout abordé dans la consultation. Pourtant, le Jura a participé activement à la fronde des cantons romands contre la proposition du Conseil fédéral d’imposer à terme un taux de couverture de 100% à toutes les caisses publiques. La démarche des cantons romands a été couronnée de succès puisque 21 cantons, sur 25 votants, ont suivi leur proposition en décembre dernier. Selon la même logique d’opposition soutenue par le Gouvernement jurassien dans cette affaire, on doit aujourd’hui se demander si le taux de couverture de 90% imposé à la CPJU par le décret ne doit pas être revu. En observant les taux imposés aux caisses de pensions publiques romandes, on constate que le taux moyen se situe plutôt aux environs de 75%. En le fixant pour le Jura à 80%, on resterait dans les normes légales supérieures. Degré de couverture que la CPJU dépassait de 2005 à 2007 après les mesures urgentes prises dès 2004. Une formule sans doute intéressante à long terme pour les employés comme pour les employeurs. Le SEJ la suggérera.