Parmi les 51 mesures d’assainissement des finances cantonales, celle proposant la suppression d’une leçon d’allègement pour les enseignant-e-s de plus de 50 ans a poussé le SEJ à fournir un énorme travail de réflexion pour proposer des alternatives à cette solution. Acceptées par un Congrès, par le Gouvernement, puis par le Parlement, elles entrent en vigueur cette année. Leur application suscite de nombreuses interrogations chez les enseignant-e-s. Des rappels et des précisions s’imposent.

Petit rappel chronologique d’abord.

Le 8 avril 2008, le Gouvernement présentait ses 51 mesures à la Coordination des syndicats (CDS), dont celle touchant l’allègement pour raison d’âge des enseignant-e-s.

Le 25 avril 2008, l’AG du SEJ rejetait cette mesure pour deux raisons fondamentales : elle niait la pénibilité de la profession enseignante ; la réduction du nombre de leçons cédées que cela impliquerait (250 à 300 à l’école obligatoire) aurait des conséquences importantes sur l’emploi.

Le bon accueil réservé par la classe politique à ce train de mesures, la suppression d’une leçon d’allègement relevant de la compétence du Gouvernement, et la fragilité juridique d’une position syndicale réclamant le maintien de cet acquis, ont amené l’AG du SEJ a adopté les principes suivants : entrer en matière sur le niveau des économies souhaitées, mais rechercher une solution alternative préservant les 2 leçons d’allègement dès 50 ans pour tous les niveaux d’enseignement. Pour mener la réflexion, un groupe de travail interne au SEJ, réunissant des représentants de tous les ordres d’enseignement, a été constitué.

Très rapidement, le groupe de travail a recherché : a) des solutions permettant des économies durables, afin d’empêcher à moyen terme au moins de nouvelles propositions d’économies ; b) des solutions mettant en place un système de rémunération basé sur des principes identiques pour tous les enseignant-e-s jurassien-ne-s. Une base commune fort utile dans la perspective des discussions liées à la modification des échelles de traitements des fonctionnaires et des enseignant-e-s. Dans tous les cas, les solutions retenues devaient tenir compte de la pénibilité de la profession et de la préservation d’un maximum d’emplois.

C’est ainsi que l’idée de passer d’une 11^e annuité double à une 11^e annuité simple pour les enseignant-e-s en classes 6, 7 et 8 s’est imposée, avec l’accord largement majoritaire des enseignant-e-s concerné-e-s. C’est ainsi aussi que l’octroi d’un allègement proportionnel au taux d’activité pour les temps partiels, plutôt qu’une augmentation de salaire liée, non à une demande des enseignant-e-s, mais à des simplifications de gestion administrative, est apparue comme une évidence, ceci d’autant plus que ce système est en vigueur dans d’autres cantons, comme Berne par exemple.

Ces deux mesures principales, dégageant des économies chiffrées par les services administratifs compétents, ont été complétées par la réduction des salaires de 0,75%. Un taux calculé par les mêmes services afin d’atteindre l’économie annoncée pour l’école obligatoire, permettant ainsi de respecter le niveau des économies promis aux communes. Ainsi, les économies un peu plus importantes réalisées au secondaire 2 ne pouvaient être utilisées pour réduire les économies dans l’école obligatoire. C’est pourquoi, finalement, les propositions du SEJ ont dégagé des économies plus importantes que celles voulues par le Gouvernement. Une conséquence des solutions de principe proposées et non un objectif visé initialement.

D’un point de vue salarial, tous les enseignant-e-s font des efforts (réduction de 0,75%). Deux catégories font des efforts supplémentaires immédiats : les enseignant-e-s au maximum des classes 6, 7 et 8, qui n’auront plus d’augmentations jusqu’à ce que le renchérissement amène le maximum de leur classe au niveau de leur salaire acquis, et les enseignant-e-s à temps partiel ayant déjà atteint 50 ans. Pour cette dernière catégorie, il faut cependant relativiser l’effort fourni. Des chiffres diffusés notamment devant les conférences des directeurs d’écoles ne sont pas corrects et méritent d’être rectifiés.

En premier lieu, il faut effectuer la bonne comparaison, à savoir la formule « SEJ » avec la formule proposée par le Gouvernement. Le système actuel ne doit plus être pris en compte puisqu’il disparaissait avec la mesure d’assainissement annoncée. En précisant que le principe est le même pour tous les ordres d’enseignement (avec un salaire différent et éventuellement un pensum différent), prenons pour illustrer nos propos l’exemple d’un-e enseignant-e primaire de plus de 50 ans dispensant 18 leçons hebdomadaires :

- Dès août 2009, son salaire mensuel brut, selon la proposition du Gouvernement, se serait calculé ainsi : (7’871 : 27) x 18 = 5’247 francs.

- Dès août 2009, avec la contre-proposition du SEJ, son salaire se calculera ainsi : (7'871 : 28) x 18 = 5'060 francs.

En s’arrêtant là, on pourrait considérer que l’enseignant-e en question perd 187 francs par mois avec la solution du SEJ. Mais deux éléments doivent encore être pris en compte. D’une part, il n’avait plus la garantie d’obtenir 18 leçons car les enseignant-e-s à temps complet de plus de 50 ans, avec la proposition du Gouvernement, n’auraient plus cédé chacun-e 2 leçons, mais plus qu’une seule. On peut donc affirmer que nombre d’enseignant-e-s à temps partiel auraient perdu au moins une leçon d’enseignement, ce qui leur aurait finalement assuré un salaire inférieur à la solution « SEJ ». 

Ensuite, avec la formule « SEJ », l’enseignant-e à temps partiel obtient un droit à un allègement proportionnel à son taux d’activité. Celui-ci se calcule selon cette formule :

(leçons attribuées x leçons d’allègement annuelles pour un temps complet) : (pensum du niveau d’enseignement). Cela donne pour l’exemple ci-dessus : (18 x 78) : 28 = 50.

Cet-te enseignant-e aura donc droit pour l’année scolaire 2009/2010 à 50 leçons d’allègement. En principe, elles seront utilisées ainsi : 1 leçon d’allègement hebdomadaire faisant que le salaire sera toujours calculé sur la base de 18 leçons enseignées, mais qu’en fait 17 seront effectivement dispensées. N’ayant ainsi pris que 39 leçons sur son droit annuel, les 11 leçons restantes seront déposées dans un « carnet d’épargne », puis s’ajouteront à celles qui seront obtenues pour l’année 2010/2011. Et ainsi de suite.

Cette formule sera appliquée aux enseignant-e-s de plus de 50 ans, de tous les niveaux d’enseignement et ayant un taux d’activité de 25% au moins.   

En conclusion, le Comité central du SEJ et les membres du groupe de travail interne estiment avoir rempli le mandat donné par l’AG en menant une réflexion sans tabou, en tenant compte de la pénibilité de la profession et de la sauvegarde d’emplois, en consultant régulièrement les membres, et en anticipant des décisions futures par l’harmonisation des pratiques en matière salariale pour les enseignant-e-s.