Avec la proposition du SEJ (voir Educateur 11/08), qui remplace celle du Gouvernement de supprimer une leçon d’allègement dès 50 ans, l’Etat et les communes réaliseront en 2009 une économie supplémentaire d’environ 600'000 francs. Cet effort de l’ensemble du corps enseignant justifie que l’on s’oppose à une introduction anticipée, sans nuances, de la nouvelle carte scolaire.

Dans les mesures d’assainissement des finances cantonales, le Gouvernement a prévu le réaménagement de la carte scolaire avec des normes appropriées en matière d’effectifs. Cette mesure (la n°42) doit dégager 1'150'000 d’économies pour l’Etat et les communes, dès 2010. Si l’on considère que les regroupements s’effectueront en août, l’économie pour 2010 est de l’ordre de 500'000 francs (5/12).

Le SEJ comprend dès lors assez mal les démarches entreprises actuellement par le Département de la Formation, de la Culture et des Sports (DFCS) auprès de plusieurs cercles scolaires afin de les amener à fusionner, avec fermetures de classes à la clé, en août 2009 déjà. Notre premier étonnement se situe naturellement au niveau du calendrier avancé par rapport au programme d’économies.

Le second étonnement provient de l’utilisation de normes non encore en vigueur. En effet, plusieurs cercles scolaires, par les enseignants ou les commissions d’école, nous ont indiqué que les calculs menant à la demande de fermetures de classes s’effectuent sur la base de la nouvelle ordonnance, qui doit être encore adoptée ! Notamment, le DFCS a promis de consulter le SEJ à ce sujet, mais à l’heure où nous écrivons ces lignes, cette consultation n’a pas encore eu lieu.

Autre particularité, afin que les choses avancent dans ces dossiers, le DFCS a fait savoir que les commissions d’école concernées pourraient assumer leur mandat au-delà de la présente législature qui se termine le 31 décembre 2008. Un avis du service des communes semble légitimer cette proposition. Cet avis ne nous a pas été présenté. Mais une première approche juridique sur le principe même nous fait fortement douter qu’une telle décision puisse être prise, et par qui, d’ailleurs. Le Conseil communal sortant ou le Conseil communal élu pour le 1^er janvier 2009 ? Les élections communales déterminant également la répartition des sièges dans les commissions, les partis accepteront-ils qu’une commission fonctionne sur la base d’une répartition qui ne correspondra peut-être plus à celle issue des urnes ?

Enfin, les fusions de cercles scolaires doivent être décidées par les assemblées communales, dans la plupart des cas. Dans tous les dossiers qui nous ont été soumis, ces décisions n’ont pas encore été prises. Il est dès lors certain que les délais légaux menant aux licenciements d’enseignants pour suppressions de postes ne pourront être tenus.

Le SEJ est cependant conscient que le maintien de classes à effectifs très faibles n’est guère défendable. C’est pourquoi le Comité central a décidé de s’engager à ne pas utiliser la voie juridique si les fusions de cercles scolaires se font par étapes et font l’objet de négociations auxquelles nous devons être associés. Notre objectif est que la gestion du personnel enseignant se fasse selon des règles identiques à celles qui prévalent pour l’administration, à savoir éviter les licenciements et profiter tant que faire se peut des départs naturels. Cette manière de procéder n’a rien d’irréaliste si l’on songe que la nouvelle loi sur le personnel, qui s’appliquera également au corps enseignant, sera vraisemblablement adoptée par le Parlement en 2009. Or cette loi contient plusieurs éléments susceptibles de réduire les effets des fermetures de classes sur les emplois dans l’enseignement. Par exemple, les mutations d’enseignants deviendront possibles. Ou encore, l’encouragement à la retraite anticipée, si ce n’est par un programme global, pourra se faire au cas par cas.

Le SEJ espère que les autorités cantonales, dans ce dossier de fusions de cercles scolaires, préféreront également la voie des négociations. Une voie moins aisée que la voie juridique, mais qui permet, des dossiers récents l’ont prouvé, de trouver des solutions intelligentes tenant compte des intérêts de chacun.