Le gouvernement est régulièrement désavoué ces derniers temps, mais pas toujours à bon escient. Après les muselières, l'interdiction de la fumée, les primes de la police pour l'Euro, voilà que c'est la question scolaire qui défraie la chronique. Et fait déborder le vase à 11 mois des élections générales… La votation du 30 novembre 2008 devait faire date pour l'instruction publique. Une loi sur l'université, une initiative (IN 134) sur le cycle d'orientation (CO), son contreprojet (PL 10176) et une question subsidiaire pour départager ces deux derniers objets en cas de double acceptation. Le Tribunal administratif (TA) a cependant annulé le vote sur les objets 3,4 et 5 cantonaux portant sur l'avenir du cycle ; le scrutin est ainsi reporté et irrémédiablement faussé. La deuxième initiative sur le CO (IN 138), défendue par la SPG, qui devait être votée dans la foulée, au printemps 2009, se voit elle aussi décalée dans le temps. Le TA a donné raison aux recourants, estimant que le Conseil d'Etat avait cherché à influencer les électeurs. En cause, la page 18 de la brochure des votations censée présenter « L’essentiel en bref » et qui s'est révélée tendancieuse. Donner les verges pour se faire fouetter… Lorsque l'on sait la propension des représentants de l'Arle et du Réel à se présenter en victimes, il fallait une rare maladresse pour leur tendre la perche de cette manière. Les initiants en ont profité, déposant leur recours le 10 novembre, probablement plus pour l'effet médiatique que dans l'espoir de gagner. Mais le 18 novembre, on apprenait que le TA annulait la votation sur le cycle. Les auteurs du recours, victorieux, versaient alors des larmes de crocodile sur le sort des élèves qui allaient pâtir de cette décision. Deux jours plus tard, les considérants de l’arrêt du TA publiés, les représentants du Réel et de l’Arle tentaient d’enfoncer le clou par tous les moyens en forçant le trait sur les faits reprochés au Conseil d’Etat. Pourtant, toute personne sensée imaginait bien que si le TA avait annulé une votation, fait pratiquement sans précédent, ce n’était pas pour une raison futile. Par ailleurs, toutes les parties reconnaissaient le défaut d’objectivité de la page 18. Certains allaient toutefois plus loin. Le Réel, dans le texte qui figure sur son site, parlait bien de mensonges et mettait en cause non seulement la page 18 mais aussi les pages 26, 27 et 28 de la brochure. Or, que dit l’arrêt du TA ? Il confirme effectivement que « le Conseil d'Etat a failli à son devoir d'information objective », ce que chacun avait pu observer au sujet de la page incriminée. Mais il ajoute que (pp. 14 et 15) : Il est vrai que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le Conseil d’Etat n’est pas tenu à la neutralité. (…) En l’occurrence, ce qui peut être reproché au Conseil d’Etat, ce n’est pas tant d’avoir exprimé son opinion sur l’IN 134 - ce qu’il avait le devoir de faire et qu’il a d’ailleurs fait dans ses explications des pages 26 et suivantes - mais bien la manière dont il l’a fait, à savoir sur la page de présentation du texte soumis à votation. Il est ainsi clair que si le contenu de cette page 18 s’était trouvé, comme il l’aurait dû, dans la partie « Explications des autorités », il n’aurait pu justifier l’annulation d’une votation. Que certains des arguments avancés par le gouvernement soient contestés – sans hurler au mensonge d’emblée – tant mieux, c’est cela qui devrait permettre le débat. Et servir à démontrer que l’initiative 134 est réellement peu lisible et de fait irréalisable. Si le Réel n’avait pas tant peur d’être confronté à ses propres contradictions, c’est sur ces éléments qu’il accepterait de débattre. Vrai débat sur le CO et cohérence de la scolarité reportés Nous verrons si le délai imparti - votation le 17 mai en principe - permettra d’engager des discussions sur le fond. Au vu des invectives qui fusent et de la récupération politique, on peut en douter. Il sera ardu de savoir si Réel, à cause du manquement du Conseil d’Etat, engrangera davantage de votes en sa faveur ou si, au contraire, le peuple agacé par ces péripéties rocambolesques sanctionnera les initiants. Quant au vote sur l'IN 138, s'il a lieu en septembre, deux semaines avant les élections générales, son résultat aura plus d'une signification. La cohérence du cursus scolaire de l’élève, de 4 à 15 ans, n’était pas promise pour demain, mais elle s’éloigne encore plus, hélas. |
