Fermetures de classes: vers des suppressions d’emplois sans négociations
Jura - 08/03/2007

Le SEJ a appris, et cela a été confirmé par le Département de la formation de la culture et des sports (DFCS), qu’une vingtaine de cercles scolaires étaient concernés par des fermetures de classes éventuelles. C’est la seule information dont dispose notre syndicat. Les conséquences en termes d’emploi ne nous sont pour l’heure pas connues.

Pour l’heure, aucune décision n’est tombée formellement. Les autorités communales ont été informées que leur cercle scolaire, en raison de l’évolution des effectifs, pourrait être amené à fermer une ou plusieurs classes. Elles ont eu la possibilité de rencontrer les responsables du Département pour apporter quelques arguments militant en faveur du maintien du nombre de classes actuel.

Le SEJ a eu, de la part des enseignant-e-s de plusieurs cercles scolaires, un retour sur ces tractations. Les résultats varient. Les entrées en matière du DFCS dans certains cas dépassent les attentes. Dans d’autres, la fermeté qu’il affiche étonne. Bien sûr, nous ne sommes pas en possession de tous les paramètres. De plus, nous ne connaissons pas les mesures envisagées pour une bonne moitié des cercles scolaires concernés.

Cette situation met en évidence la complexité du dossier des fermetures de classes. Si, on peut l’espérer, le DFCS a une vision d’ensemble de la problématique, il n’y a pas de négociations globales sur le sujet. Pourtant, la convention de 1994 entre le Gouvernement et les organisations syndicales prévoit que des négociations doivent s’ouvrir lorsque des décisions ont des conséquences en termes d’emploi. Dans le cas présent, si elles devaient avoir lieu, elles n’interviendraient qu’après que les autorités communales aient choisi de s’opposer ou non à la décision du Département. Les enseignant-e-s qui pourraient perdre tout ou partie de leur emploi dépendent donc d’abord de la volonté politique que les autorités de leur cercle entendent développer.

Le SEJ a fait remarquer au DFCS que les négociations qui pourraient s’ouvrir après les discussions bilatérales avec chaque cercle devenaient parfaitement artificielles. Ceci met une nouvelle fois en évidence les contradictions du système de nomination des enseignant-e-s dans le Jura. Ces employé-e-s de l’Etat, car c’est bien de cela qu’il s’agit, pourraient, à l’extrême, perdre leur travail en raison d’une décision, ou d’un manque de décision, ne provenant pas de leur employeur véritable.

Il devient donc urgent de clarifier les compétences en termes d’emploi des enseignant-e-s de la scolarité obligatoire. Nous savons que les communes tiennent à les conserver. Mais c’est un obstacle important à une gestion globale des emplois dans ce secteur. Une situation unique pour des employé-e-s de l’Etat qui crée indiscutablement une forme d’inégalité de traitement.

Dans son message au Parlement sur la modification de la loi scolaire, le Gouvernement annonce sa ferme intention de réaliser des économies en réduisant le nombre d’emplois à l’école obligatoire. Une déclaration qui n’a pourtant aucun lien avec le projet de modification. De quoi s’inquiéter et d’exiger que le SEJ soit désormais associé aux discussions menant à des suppressions de postes.

 
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