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Christophe Girardin

La loi sur le droit d’auteur s’applique partout, même à l’école, mais sous certaines conditions. Celles-ci sont dénombrées et expliquées sur les sites suivants :

Institut fédéral de la propriété intellectuelle http://www.ip4all.ch/F/urg/u10/shtm Ce site définit et délimite l’étendu de la loi sur le droit d’auteur. Vous apprendrez notamment que la protection prend fin 70 ans après le décès de l’auteur, 50 ans pour celui d’un logiciel.
Le serveur suisse de l’éducation http://www.educa.ch/dyn/9.asp?url=115729%2Ehtm Educa offre un résumé clair des droits des enseignants dans ce domaine. Les tarifs communs 7, 8 et 9 y sont expliqués. Ce site vous informe notamment que les directions cantonales de l’instruction publique paient des redevances annuelles à des sociétés de gestion et que celles-ci les reversent aux auteurs. Vous pouvez notamment poser des questions personnelles et prendre connaissance de toute l’étendue de ce domaine en consultant les nombreuses pages consacrées à ce sujet.
Le Groupe romand et tessinois des centres de documentation pédagogique http://www.grocedop.ch/dyn/1012.htm?page=1515%2Ehtm « La loi permet à l’enseignant-e d’organiser ses cours comme il-elle l’entend. Toute utilisation d’œuvres est donc autorisée dés lors qu’elle se limite au seul enseignement en classe. En contrepartie, les auteurs et autres ayants droit obtiennent une rémunération appropriée pour l’utilisation de leurs œuvres dans le cadre de cet enseignement. Le montant de ces redevances est fixé par des Tarifs Communs qui sont régulièrement négociés ». Ce site est complémentaire du second.
Questions et réponses de la CIIP http://wwwedu.ge.ch/dip/biblioweb/gibipo/pdf/droit_auteur.pdf Ce document en version pdf est un résumé imprimable de tout ce qu’une école ou un responsable de médiathèque scolaire a à savoir.