Fin octobre, l’Assemblée de délégués de la FSF s’est réunie afin de prendre position sur un dossier complexe: la réforme vaudoise relative à l’imposition des entreprises (RIE 3). A une large majorité, la FSF a décidé de se battre pour un service public fort sans rejoindre le comité référendaire.

Le Conseil d’Etat a présenté en juillet l’appareil législatif vaudois de mise en oeuvre de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises. Au niveau fédéral, celle-ci doit adapter les règles suisses aux attentes internationales tout en préservant l’attractivité du pays. Le canton de Vaud, lui, assortira le passage à un taux unique d’imposition des bénéfices des sociétés (attendu à 13,79% en 2019) de mesures négociées visant à renforcer de manière graduelle dès 2016 la cohésion sociale. Cette réforme a été adoptée à une vitesse fulgurante par le Grand Conseil au mois de septembre. Une réforme acceptée par tous les partis politiques sauf le POP–Solidarités. Une quasi-unanimité donc, et cela est étonnant, car celle-ci demande une diminution de l’imposition des entreprises qui implique une baisse importante des recettes fiscales pour le canton. La raison d’un ralliement de la gauche à ce projet pourrait s’expliquer par les contre-prestations sociales (notamment une augmentation des allocations familiales) obtenues en garantie. Dès l’adoption de ce projet, un comité regroupant mouvements politiques et syndicats a décidé de lancer un référendum contre cette feuille de route vaudoise. Réunie le mercredi 28 octobre, l’Assemblée des délégués de la FSF a dû prendre position sur ce projet. Elle a adopté la résolution suivante: Ne pas rejoindre le Comité référendaire. Pour la FSF, le référendum tel quel n’est pas le sien. De plus, lors de cette assemblée, elle ne s’est pas prononcée sur le fond du projet présenté par le Conseil d’Etat. La FSF a donc décidé de privilégier un futur débat sur la RIE 3 et de mettre l’accent sur ses propres revendications. Elaborer une feuille de route sociale et syndicale. Afin de garantir et de renforcer les prestations du service public pour l’entier de la population vaudoise, les associations professionnelles de la FSF présenteront au Conseil d’Etat des revendications détaillées. Pour l’école, une augmentation de l’enveloppe pédagogique, notamment, sera au centre de nos demandes. Dans le cadre de la votation populaire portant sur la RIE III, organiser un large débat afin que la base syndicale de la FSF puisse se déterminer en toute connaissance de cause. Il est vite apparu pour le Comité cantonal de la SPV et le Comité central de la FSF que ce dossier complexe, comprenant à la fois une perte fiscale très importante et des avancées sociales qui peuvent soulager financièrement une grande partie de la population vaudoise, ne peut être traité qu’en consultant les membres. En ce qui concerne la récolte de signatures pour le référendum, le Comité cantonal ne donne aucune consigne. Par contre, lors de la votation populaire, la SPV organisera avec la FSF un large débat sur la RIE 3 et ses contre-prestations sociales pour que la base, c’est-à-dire vous, puisse se tenir informée, s’exprimer et prendre une décision en toute sérénité et clairvoyance.